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Conditions générales de vente (CGV)

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L’Atelier du Mercantour, représenté par Bernard Caillet, situé au 969 route de la Colmiane, 06450 Saint‑Martin‑Vésubie, ci‑après dénommé le Vendeur,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.ateliermercantour.fr, ci‑après dénommée l’Acheteur.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

2. PRODUITS ET SERVICES

L’Atelier du Mercantour propose :

• Produits finis : objets de décoration, art de la table, bijoux, accessoires, etc.

• Produits personnalisés : gravure laser, trophées, enseignes, créations sur‑mesure.

• Prestations de services : stages de tournage sur bois, démonstrations.

Caractère artisanal et variations naturelles

Les créations étant réalisées artisanalement en bois massif, chaque pièce est unique. Des variations de teinte, veinage, texture, poids, forme ou dimensions peuvent exister. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Photographies non contractuelles

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels.

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3. COMMANDES ET RÉSERVATIONS (STAGES)

Produits standards

La commande est ferme dès validation du paiement.

Produits personnalisés / sur‑mesure

Pour toute création personnalisée, un devis et/ou un Bon à Tirer (BAT) est soumis à validation. La réalisation débute uniquement après acceptation écrite.

Aucun remboursement n’est possible pour les produits personnalisés (article L221‑28 du Code de la consommation).

Stages de tournage sur bois

• Les bons sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

• Passé ce délai, le bon est définitivement perdu et aucun remboursement ne sera accordé.

• L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler l’achat d’un stage.

• Au‑delà, aucun remboursement ne sera accepté.

Sécurité lors des stages

Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un non‑respect des instructions.

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4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors taxes, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable).

Les frais de port sont calculés au moment de la commande.

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix incohérent, bug technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

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5. LIVRAISON

L’Atelier du Mercantour expédie en France et à l’international.

Délais

• Produits en stock : expédition sous environ 5 jours ouvrés.

• Produits personnalisés : délai communiqué lors de la commande.

Transfert de responsabilité

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité du Vendeur cesse (article L216‑5 du Code de la consommation). Les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés à l’Acheteur.

Réception du colis

En cas de colis manquant, endommagé ou détérioré, il appartient à l’Acheteur de :

• vérifier l’état du colis à la livraison ;

• émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ;

• notifier le transporteur par courrier recommandé sous 48 h ;

• informer le Vendeur dans le même délai.

Sans réserves dans les délais, la livraison est réputée conforme.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation n’est applicable (article L221‑28).

Stages

Rétractation possible sous 14 jours. Passé ce délai : aucun remboursement.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur (article L221‑23).

Le produit doit être retourné :

• propre, sec, non utilisé,

• sans odeur,

• dans son état d’origine,

• dans un emballage protecteur adapté.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente ne sera pas remboursé.

L’acheteur est responsable du colis jusqu’à sa réception par le vendeur ; il lui appartient de choisir un mode d’envoi avec suivi et, si nécessaire, assurance.

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7. UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS EN BOIS

Les produits en bois destinés au contact alimentaire doivent être entretenus conformément aux recommandations fournies.

Il est notamment interdit :

• de laver au lave‑vaisselle ;

• de laisser tremper dans l’eau ;

• d’utiliser des produits abrasifs et/ou détergents ;

• d’exposer à une source de chaleur directe ou prolongée (soleil, chauffage, ...) ;

• de stocker dans un environnement humide.

Le non‑respect de ces consignes entraîne l’exclusion de toute garantie.

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Voici quelques indications supplémentaires :

• Les bougeoirs Ils sont prévus pour une utilisation intérieure. Ne laissez jamais les bougies allumées sans surveillance.

• Les lampes photophores Ce sont des lampes d’intérieur. Elles utilisent des ampoules à culot E14. Branchement secteur 220–230 V. Puissance maximale 10 W. L’ampoule n’est pas fournie. La partie haute de la lampe est amovible pour faciliter le transport ou le déplacement.

• Les boîtes à thé, à sucre, médium, petite ou tirelire Elles sont fabriquées en contreplaqué de peuplier, produit en France et certifié PEFC et SGS.

• Les bijoux Le bois est protégé, mais il est conseillé d’éviter de se baigner avec le bijou.

• Les vases avec un flacon en verre amovible Le bois est protégé par un mélange d’huiles et de cires végétales siccatives. Le flacon de verre est amovible pour le remplir d’eau ou le nettoyer. Il faut bien l’essuyer avant de le remettre dans le vase.

• Les plats en bois ont souvent les caractéristiques suivantes : Le bois est protégé par application d’un mélange d’huiles végétales adapté au contact alimentaire. Cet article peut donc être utilisé comme contenant pour des fruits ou autres aliments secs. Ne nécessite pas d’entretien particulier. Pour profiter pleinement et durablement de ce produit, veillez à respecter les règles suivantes : NE PAS UTILISER DE COUTEAU, DE FOURCHETTE ou autre objet qui risquerait d’endommager la surface du plat. NE PASSE PAS AU LAVE‑VAISSELLE NE PAS LAISSER EN PLEIN SOLEIL OU PROCHE D’UNE SOURCE DE CHALEUR NETTOYER AVEC UN CHIFFON DOUX SEC OU TRÈS LÉGÈREMENT HUMIDE ET BIEN SÉCHER IMMÉDIATEMENT APRÈS.

• Les produits indiqués pour usage alimentaire ont souvent les caractéristiques suivantes : Le bois est protégé par l’application d’un mélange d’huiles et de cires végétales siccatives spécifiquement conçu pour le contact alimentaire. Pour l’entretien, utiliser une éponge douce ou un linge humide puis sécher le plat avec un linge sec. NE PAS METTRE AU LAVE‑VAISSELLE NI AU FOUR À MICRO‑ONDES.

• Les moulins à sel ou à poivre ont souvent les caractéristiques suivantes : Le moulin s’ouvre en tirant la partie haute. Après remplissage, replacez la partie haute sur le moulin puis ajustez la finesse de la mouture en tournant la molette grise située sous le broyeur. Pour ne pas endommager le broyeur, ne jamais utiliser un moulin à vide ! Peut aussi être utilisé avec du gros sel (pas trop humide).

• Les horloges sont expédiées avec les aiguilles démontées et accrochées au dos de l’horloge pour qu’elles ne soient pas endommagées pendant le transport. Fonctionne avec une pile de type LR6, non fournie.

• Le stylo roller est rechargeable. Pour accéder à la cartouche d’encre et la remplacer, il suffit de dévisser le bas ou le haut du stylo. Les cartouches se trouvent aisément en papeterie ou sur internet.

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8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de :

• conformité (articles L217‑3 à L217‑20),

• vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;

• les chocs, chutes, brûlures ;

• l’exposition à l’humidité, chaleur ou soleil ;

• les déformations naturelles du bois ;

• le mauvais entretien ;

• les tâches ou marques liées à l’usage courant.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée sous 48 h après réception, avec photos datées, à : 📧 ateliermercantour@gmail.com

Passé ce délai, le produit est réputé conforme et aucune demande de remboursement ou de remplacement ne pourra être exigée.

Traitement

Le Vendeur peut, à sa seule appréciation :

• réparer,

• remplacer,

• rembourser partiellement ou totalement.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des créations, modèles, photos, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Atelier du Mercantour. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

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10. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries, maladie, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, etc.), les obligations du Vendeur pourront être suspendues ou annulées sans indemnité.

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11. PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.

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12. MÉDIATIONS

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

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13. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent de Nice (06).

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